Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête portant sur la fracture du poignet d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 21-TCI-303   

Mississauga (Ontario) (20 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur la fracture du poignet d’un homme. L’homme aurait subi cette fracture plus tôt ce mois-ci lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto.

Le 12 septembre 2021, en début de matinée, des agents du Service de police de Toronto ont été appelés à se rendre au 2743 de l’avenue Victoria Park pour donner suite à un appel concernant une agression. Ils y ont appréhendé un homme.

L’enquête préliminaire de l’UES a révélé que l’homme s’était probablement fracturé le poignet gauche en tombant au sol alors qu’il fuyait des policiers dans le parc de stationnement souterrain d’un immeuble.

Le directeur, M. Martino, a déclaré qu’aucun agent n’aurait causé la blessure de l’homme ou contribué à cette blessure. Par conséquent, l’enquête a été conclue et le dossier est clos. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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