Communiqué de presse

Aucune accusation à la suite des blessures graves subies par une femme dans un accident après une poursuite policière à Ottawa

Numéro du dossier: 21-OVI-162   

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L’UES enquête sur une collision à Gloucester

Mississauga (Ontario) (17 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies une femme de 28 ans lors d’une collision automobile.

Le 22 mai 2021, le véhicule de la femme a été heurté à l’angle des rues Cyrville et Ogilvie par un conducteur qui avait auparavant été poursuivi par des agents à bord de deux véhicules du Service de police d’Ottawa.

Le directeur, M. Martino, a conclu que la poursuite policière avait pris fin bien avant que le conducteur ne s’engage dans l’intersection sur un feu rouge et ne provoque une collision. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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