Communiqué de presse

Aucune accusation n’est portée contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec la mort par balle d’un homme ayant poignardé un autre agent

Numéro du dossier: 21-TFD-161   

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L’UES enquête sur un tir mortel par un policier à Toronto

Mississauga (Ontario) (18 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme qui a poignardé un agent de police en mai dernier. 

Le 22 mai 2021, le Service de police de Toronto a été appelé à se rendre dans un appartement situé au 1815 de la rue Yonge, car un homme était en état de détresse mentale. Un agent a déchargé son arme à impulsion sur l’homme, qui était armé d’un couteau, mais en vain. L’homme a poignardé à plusieurs reprises un autre agent, le blessant grièvement. Au cours de l’incident, un autre agent a déchargé son arme à feu dans le dos de l’homme. L’homme a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.

Le directeur Martino a estimé que la force meurtrière dont a fait usage l’agent dans les circonstances était justifiée. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et 
analyse et décision du directeur) : Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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