Communiqué de presse

Aucune accusation relativement à l’arrestation d’un homme ayant été hospitalisé à Peterborough

Numéro du dossier: 21-OCI-159   

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Arrestation devant une épicerie à Peterborough : l’UES lance un appel à témoins

Mississauga (Ontario) (16 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Peterborough aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme, âgé de 40 ans, qui a été admis à l’hôpital. 

Le 19 mai 2021, des agents du Service de police de Peterborough ont été dépêchés au magasin No Frills, situé sur la rue George Nord, à Peterborough, car un homme était soupçonné d’avoir commis un vol et avait menacé les membres du personnel du commerce lorsqu’ils l’ont affronté. Deux agents ont forcé l’homme à se mettre au sol puis l’ont arrêté. Des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une lacération à la tête.

Bien que l’homme ait été blessé au cours de l’arrestation, le directeur Martino a estimé qu’aucun des deux agents n’avait fait usage d’une force excessive et qu’il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles contre eux. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et 
analyse et décision du directeur): Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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