Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet subie par un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 21-OCI-225
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête après avoir déterminé qu’un homme de 24 ans qui avait été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa s’était en fait fracturé le poignet avant son interaction avec la police.
Dans la soirée du 17 juillet 2021, l’homme a été arrêté par le Service de police d’Ottawa pour avoir causé des troubles dans un refuge de la rue Murray et aux environs. En se fondant sur les résultats de l’enquête préliminaire de l’UES, le directeur Martino a déterminé que la blessure s’était produite avant l’arrestation de l’homme par la police. En conséquence, il a été mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES