Communiqué de presse
Aucune accusation contre la Police provinciale de l’Ontario en lien avec le décès d’un homme sur l’île Manitoulin
Numéro du dossier: 20-PCD-326
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 43 ans sur l’île Manitoulin en novembre 2020.
Le 28 novembre 2020, la Police provinciale s’est rendue à une maison de Sucker Creek en réponse à un appel signalant qu’un homme s’était armé d’un fusil durant une dispute familiale avec sa partenaire et son fils. Un négociateur qualifié a été appelé et a fait plusieurs tentatives pour communiquer avec l’homme. Par la suite, les agents ont trouvé l’homme sans vie dans la maison, où il avait succombé à une blessure par balle qu’il s’était tirée lui-même dans la tête.
Le directeur Martino a déclaré qu’il était convaincu que l’agent impliqué et les autres agents qui sont intervenus ont agi avec la diligence et le respect nécessaires pour la santé et le bien-être de l’homme tout au long de l’opération policière, même s’ils ne sont pas parvenus à l’empêcher de se suicider. Le directeur Martino a donc conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier a été clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES