Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme à London

Numéro du dossier: 21-OCI-197   

Mississauga (Ontario) (13 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure présumément grave subie par un homme après son arrestation par des agents du Service de police de London en juin dernier.

Le 28 juin 2021, des agents du Service de police de London se sont rendus à une adresse, rue Oxford Est, en réponse à un appel pour troubles domestiques impliquant l’homme. L’homme a été appréhendé par les agents de police, puis conduit de là en ambulance à l’hôpital. 

Le directeur Martino a déterminé que l’homme n’avait pas subi de blessure grave au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES n’a pas compétence légale en la matière et le dossier a été clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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