Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto : aucune preuve que la police soit responsable des blessures d’un homme
Numéro du dossier: 21-OOI-222
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des allégations selon lesquelles deux agents d’infiltration étaient responsables des blessures graves subies par un homme dans un accident du travail en 2001.
En se fondant sur l’enquête préliminaire de l’UES, le directeur Martino a conclu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de l’homme.
Par conséquent, il a été mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES