Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves subies par un homme à London
Numéro du dossier: 21-OCI-259
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les fractures faciales subies par un homme alors qu’il tentait de fuir des agents du Service de police de London.
Dans la soirée du 15 août 2021, l’homme faisait du vélo lorsqu’il a remarqué une voiture de patrouille du Service de police de London. L’homme, qui avait des mandats d’arrêt à son encontre, s’est éloigné du véhicule de police à vélo et a heurté une clôture près de l’avenue Dufferin et de la rue Adelaide Nord.
D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il a été établi que l’homme était le seul responsable des blessures qu’il a subies sous l’effet de l’impact contre la clôture. Le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police dans cette affaire. Le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES