Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de Niagara pour avoir frappé un homme lors de son arrestation
Numéro du dossier: 21-OCI-151
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves subies par un homme de 52 ans lors de son arrestation à St. Catherines, en août 2020.
Le 18 août 2020, l’homme a été frappé au visage par un agent du Service de police régional de Niagara lors de son arrestation. Le directeur Martino a déclaré qu’il y avait des preuves que l’homme avait avancé en direction de l’agent et semblait sur le point de l’agresser lorsqu’il a reçu le coup de poing. Il a conclu que la force utilisée par l’agent relevait de la latitude de la force justifiable reconnue par le droit criminel. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier a été clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES