Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation pour les blessures subies par une femme sous garde de la police dans la région de Niagara

Numéro du dossier: 21-OCI-153   

Mississauga (Ontario) (10 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave subie par une femme de 25 ans durant sa garde par la police, en mai dernier.

Le 8 mai 2021, alors qu’elle était sous garde et se débattait, la femme a donné un coup de pied à un agent témoin et l’agent impliqué a donné une paire de claques à la femme sur la tête. La femme a reçu une troisième claque quand elle a recommencé à donner des coups de pied. Le directeur Martino a déclaré qu’il était convaincu que la force utilisée par l’agent n’excédait pas la limite de ce qui était raisonnablement nécessaire dans les circonstances pour maintenir la femme sous garde en toute sécurité. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier a été clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES