Aucune accusation dans une collision entre un véhicule de police à contresens et une moto à Toronto
Numéro du dossier:
21-TVI-152
Mississauga (Ontario) (9 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec une collision qui a fait deux blessés graves.
Dans la soirée du 13 mai 2021, le conducteur d’un véhicule du Service de police de Toronto circulait à contresens dans une rue à sens unique et est entré en collision avec une moto, à l’intersection de la rue Birmingham et de la 6e Rue, à Toronto. Les motocyclistes ont été transportés à l’hôpital en ambulance. Le conducteur de la moto a subi de multiples fractures ainsi que des blessures graves à des organes internes. Sa passagère a subi de multiples fractures et un traumatisme crânien.
Le directeur Martino a reconnu que l’agent avait manqué à son devoir de diligence envers les autres usagers de la route et était directement responsable de la collision qui a fait deux blessés graves. Cependant, il n’était pas raisonnablement convaincu que les manquements de l’agent étaient suffisants pour justifier une sanction pénale. Le directeur Martino a noté que rien n’indiquait que l’agent avait roulé à une vitesse excessive en se dirigeant vers la rue Birmingham ou qu’il avait fait preuve d’un autre comportement dangereux au volant.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):
Ce rapport est en voie de traduction. La version française
sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
