Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la blessure grave subie par un homme sous garde de la police à Dryden

Numéro du dossier: 21-OCI-148   

Mississauga (Ontario) (9 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Dryden ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure subie par un homme de 19 ans durant sa garde au détachement de Dryden de la Police provinciale.

Le 12 mai 2021, l’homme a subi une fracture du coude quand il a résisté au retrait de ses vêtements jugés potentiellement dangereux en raison d’un risque d’automutilation. Le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent du Service de police de Dryden, qui avait été appelé en renfort au détachement de la Police provinciale de l’Ontario, s’était comporté autrement que légalement tout au long de son intervention auprès de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier a été clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES