Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la décharge d'une arme ARWEN lors de l'arrestation d'un homme à North Bay

Numéro du dossier: 21-PFP-142   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN à North Bay

Mississauga (Ontario) (2 septembre 2021) ---
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n'a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle lorsqu'il a tiré avec son arme anti-émeute Enfield (ARWEN) durant l'arrestation d'un homme à North Bay, en mai dernier.

Le 5 mai 2021, un agent de la Police provinciale a déchargé une ARWEN alors qu'il arrêtait un homme recherché pour des infractions violentes et liées aux armes à feu. L'homme n'a pas été touché et n'a pas été blessé. Il a été arrêté sans autre incident. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1538

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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