Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford : aucune preuve de blessure grave
Numéro du dossier: 21-OCI-265
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure présumément grave subie par un homme de 25 ans lors de son arrestation le mois dernier, à Brantford.
Le 18 août 2021, l’homme a été arrêté par un agent du Service de police de Brantford pour intrusion dans les locaux d’un immeuble de la rue Market. Après sa libération, l’homme aurait été diagnostiqué avec une fracture du bras droit.
Néanmoins, d’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il ne semble pas que l’homme ait subi une fracture du bras ou toute autre blessure grave. Par conséquent, comme cette affaire ne relevait pas de la compétence légale de l’UES, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES