Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de police de Toronto en lien avec la fracture de la mâchoire subie par un homme lors d’un contrôle routier à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-200
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle quand il a causé une fracture de la mâchoire d’un homme de 71 ans avec une matraque à Toronto en août 2020.
Le 14 août 2020, un agent de police a intercepté l’homme pour excès de vitesse dans le secteur de Ridgevalley Crescent et de l’avenue Islington. L’homme a réagi avec colère et a injurié l’agent. Il est ensuite sorti de son véhicule à plusieurs reprises et s’est approché de l’agent de façon menaçante.
Le directeur Martino est convaincu, pour des motifs raisonnables, que le recours de l’agent à deux coups de matraque n’était pas excessif dans les circonstances.
Le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1534
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES