Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent de police de Sarnia en conclusion d’une enquête sur une allégation d’agression sexuelle
Numéro du dossier: 21-OSA-174
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Sarnia a commis des infractions criminelles en lien avec des incidents qui, selon les allégations, se sont produits entre mars 2018 et juin 2021.
Le 4 juin 2021, le Service de police de Sarnia a avisé l’UES d’une plainte d’agressions sexuelles présumément commises contre une femme par un agent de police. L’UES a ouvert une enquête.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Christopher Noordam est confronté aux chefs d’accusation d’agression sexuelle et d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention des articles 271 et 122 du Code criminel, respectivement.
L’agent a été arrêté plus tôt dans la journée par l’UES puis libéré sous conditions. Il est tenu de comparaître le 15 septembre 2021 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 700, rue Christina Nord, à Sarnia.
Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES