Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Thunder Bay
Numéro du dossier: 21-OCI-139
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent du Service de police de Thunder Bay en lien avec la blessure grave subie par un homme durant son arrestation en avril 2021.
Le 29 avril, vers midi, l’agent a tenté de procéder à l’arrestation d’un homme qui faisait l’objet de mandats non exécutés. L’homme s’est enfui à pied, est entré dans une résidence de la rue Marks Nord puis est sorti sur un balcon du deuxième étage d’où il a sauté en contrebas. L’agent l’a finalement repéré et arrêté.
L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du pied gauche et une blessure à un doigt de la main gauche.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1523
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES