Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les fractures à une jambe subies par un homme durant une arrestation à Kingston
Numéro du dossier: 21-OCI-218
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des fractures à une jambe subies par un homme de 35 ans lors de son arrestation le mois dernier, à Kingston.
Le 14 juillet 2021, la police de Kingston a fait irruption dans un appartement de la rue Bagot en vertu d’un mandat de perquisition. L’homme était un invité dans l’appartement. Craignant d’être sur le point d’être cambriolé, il a sauté du balcon du deuxième étage. Il s’est cassé la jambe droite.
Le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures graves subies par l’homme. Sur la base des éléments de preuve, il est évident que l’homme est le seul responsable de ses blessures. Il a donc été mis fin à l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES