Communiqué de presse
Aucun chef d’accusation contre la police en lien avec le décès d’un homme par surdose de drogue en détention dans le Nord-ouest de l’Ontario
Numéro du dossier: 20-PCD-273
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 37 ans alors qu’il était sous garde en octobre dernier.
Le 18 octobre 2020, des agents de la Police provinciale ont arrêté un homme, à Atikokan, pour avoir enfreint une condition de sa libération, et l’ont mis en cellule. Sachant que l’homme risquait de se faire du mal, les agents lui ont retiré ses vêtements et ont fait venir un garde civil pour le surveiller pendant qu’il était en cellule. Lorsque l’homme est tombé de la banquette de la cellule et a semblé inconscient, le garde civil a averti un agent. L’agent est venu l’aider et a obtenu une réaction verbale de l’homme après avoir frappé sur les barreaux de la cellule. Quelques minutes plus tard, le garde civil a alerté l’agent que l’homme avait cessé de respirer; une ambulance a alors été appelée.
Le directeur Martino a déclaré que même si, avec du recul, on peut estimer qu’il aurait été préférable d’appeler les ambulanciers paramédicaux au premier signe de l’absence de réaction de l’homme, on ne peut pas conclure raisonnablement qu’une telle erreur de jugement constituait un écart marqué par rapport à un niveau raisonnable de diligence. Il a ajouté que les agents n’avaient aucune raison de croire que l’homme souffrait des effets du fentanyl et de la méthadone. Il avait affirmé n’avoir consommé aucune drogue au moment de son enregistrement au poste. En conclusion, le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait enfreint les limites de diligence prescrites par le droit criminel et donc aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1515
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES