Communiqué de presse
Aucune accusation pour des fractures de côtes subies par un homme lors de son arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCI-134
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police régionale de Peel aient commis une infraction criminelle en lien avec les fractures de côtes subies par un homme lors de son arrestation.
Dans l’après-midi du 24 avril 2021, des agents ont été envoyés dans le secteur d’un commerce au 375, rue Dundas Est, en réponse à un appel au 9-1-1 signalant que deux personnes avaient un comportement menaçant. L’homme avait sorti un couteau et menacé de poignarder la personne qui appelait le 9-1-1.
Lors de son arrestation, l’homme a résisté et une lutte s’est ensuivie. Un agent a plaqué l’homme à terre avant de lui donner un coup de genou sur le côté gauche et plusieurs coups de poing dans le torse. Après son arrestation, l’homme a été conduit au poste de police et placé en cellule. Le lendemain matin, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué deux fractures de côte sur la gauche du torse.
Le directeur Martino a estimé que l’usage de la force n’était pas excessif, ajoutant que les agents avaient des raisons de croire que l’homme était armé d’un couteau et qu’il leur avait résisté — tentant à plusieurs reprises de se relever malgré l’ordre de rester au sol. Le directeur, Joseph Martino, a donc conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1525
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES