Communiqué de presse
Aucune accusation contre la police en lien avec la surdose de drogue dont un homme a souffert alors qu’il était en cellule à Belleville
Numéro du dossier: 21-OCI-131
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents aient commis une infraction criminelle en lien avec la surdose de drogue dont un homme a souffert pendant qu’il était dans une cellule du Service de police de Belleville en avril dernier.
Le 23 avril 2021, des agents du Service de police de Belleville, de la Police de Kingston et de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence de la rue Geddes, à Belleville, pour arrêter un homme de 35 ans recherché en vertu de mandats en vigueur. L’arrestation s’est déroulée sans incident.
Pendant qu’il était en cellule, l’homme est tombé en détresse médicale. Les agents ont appelé les services médicaux d’urgence qui l’ont emmené en ambulance à l’hôpital. L’homme, qui avait consommé un gramme de méthamphétamine en cristaux avant son arrestation, a été placé dans un coma artificiel pendant huit jours.
Le directeur Martino a déterminé qu’aucun des agents n’avait manqué à son devoir de diligence envers l’homme. Il a ajouté qu’aucun élément de preuve ne suggérait que l’homme avait consommé de la drogue pendant qu’il était sous la garde de la police. Les agents l’avaient fouillé à deux reprises et lui avaient retiré de la drogue. Le directeur, Joseph Martino, a donc conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire; le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1527
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES