Communiqué de presse
Un homme a reçu un diagnostic de blessures graves après un accident – l'UES met fin à une enquête à Haldimand
Numéro du dossier: 21-PCI-243
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies au début du mois par un homme de 33 ans.
Sur la base des enquêtes préliminaires de l'UES, dans la matinée du 3 août 2021, la Police provinciale de l'Ontario a arrêté l'homme après un accident sur la rue East Cross, à Haldimand. Une ambulance a été appelée, mais l'homme a refusé d'être examiné. Alors que l'homme était dans sa cellule, il est tombé de sa couchette et s'est fait une entaille à la tête. Il a été conduit à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d'une vertèbre du cou et du poignet droit.
Le directeur Martino a noté que les fractures du cou et du poignet droit de l'homme résultaient possiblement de la collision de véhicules survenue avant toute intervention de la police. Il a en outre conclu qu'il était possible que la chute de l'homme en cellule ait causé ou aggravé ses blessures, mais, dans ce cas, aucune preuve ne suggère qu'un agent soit légalement responsable des fractures de l'homme. En conséquence, il a été mis fin à l'enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES