Communiqué de presse
Aucune preuve que la police ait causé la mort d’un homme au centre de détention d’Elgin-Middlesex –l’UES met fin à son enquête
Numéro du dossier: 21-PCD-205
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme en détention le mois dernier.
Le 1er juillet 2021, la Police provinciale de l’Ontario a signalé à l’UES qu’un homme qu’elle avait arrêté avait été admis à l’hôpital. L’UES a ouvert une enquête.
Ce jour-là, plus tôt dans la journée, la Police provinciale et d’autres premiers intervenants avaient été appelés pour un violent accident impliquant un seul véhicule au centre de service OnRoute de Woodstock, sur l’autoroute 401, dans le comté d’Oxford.
L’homme était l’un des occupants du véhicule. Peu après l’accident, il avait retiré des sacs de l’épave et s’était enfui. Des agents de la Police provinciale se sont lancés à sa recherche et l’ont repéré par la suite et arrêté sans incident pour avoir quitté les lieux d’un accident.
L’homme a été conduit à l’hôpital et placé le lendemain sous la garde du personnel du centre de détention d’Elgin-Middlesex. Le lendemain matin, il a été découvert sans signes vitaux dans sa cellule. On l’a conduit à l’hôpital où son décès a été prononcé le 6 juillet 2021. La cause de son décès n’est pas toujours pas connue.
Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur Martino a déterminé qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec le décès de cet homme. Le directeur Martino a donc mis fin à l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES