Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur un accident impliquant une voiture de police à Barrie
Numéro du dossier: 21-PVI-201
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un rapport selon lequel un homme aurait été grièvement blessé à la suite d’une collision avec une voiture de police de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 29 juin 2021, de retour du travail, un homme roulait vers le nord sur l’autoroute 400. À l’approche de la sortie de Mapleview Drive, l’homme a heurté l’arrière d’une voiture de police qui était arrêtée sur l’accotement pour aider un autre automobiliste dont les feux de détresse étaient allumés.
L’enquête préliminaire de l’UES a établi que l’homme n’avait pas subi de blessure grave dans la collision. En l’absence de blessure grave, le directeur Joseph Martino a conclu que l’UES n’avait pas compétence légale pour poursuivre son enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES