Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec les coups de feu tirés sur un homme par des agents à Toronto

Numéro du dossier: 21-TFI-118   

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L’UES poursuit son enquête sur une fusillade impliquant la police à Toronto

Mississauga (Ontario) (12 août 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Toronto aient commis une infraction criminelle en tirant sur un homme dans son appartement de Toronto en avril 2021.

Le 13 avril 2021, des agents se sont rendus à l’appartement d’un homme, rue Shuter, pour l’arrêter en vertu d’un mandat d’arrêt délivré pour défaut de comparaitre devant le tribunal et pour violation d’une ordonnance de traitement communautaire. Au bout d’un certain temps, l’homme a ouvert la porte en brandissant un grand couteau. Après une lutte dans l’embrasure de la porte et des décharges infructueuses de pistolet à impulsions par la police, une agente s’est retrouvée à l’intérieur de l’appartement avec l’homme armé, derrière une porte verrouillée. Un autre agent a tiré deux coups de feu sur la porte fermée et l’agente dans l’appartement a tiré deux fois sur l’homme. L’homme a été touché trois fois, au bras gauche, au bras droit et à l’abdomen respectivement. Les agents ont prodigué les premiers soins à l’homme avant son transport à l’hôpital. 

Après avoir examiné le dossier de preuve, le directeur Martino a conclu qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1501

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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