Communiqué de presse

Aucune accusation à porter après qu’un jeune a été grièvement blessé dans un accident à la suite d’une poursuite par la police

Numéro du dossier: 21-PVI-119   

Mississauga (Ontario) (10 août 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que des agents du détachement de Hawkesbury de la Police provinciale de l’Ontario aient commis une infraction criminelle en lien avec la poursuite d’un conducteur âgé de 17 ans.

Le 12 avril 2021, un jeune a été grièvement blessé lorsque le véhicule qu’il conduisait a fait un tonneau sur l’accotement de gravier de la route de comté 17, à l’ouest de L’Orignal, après une brève poursuite engagée par des agents de la Police provinciale. Le directeur Martino a conclu que les deux agents impliqués s’acquittaient légalement de leur devoir d’arrêter le conducteur. Le jeune conduisait un véhicule volé, et il y avait des motifs de croire qu’il avait commis une infraction criminelle. Le directeur Martino n’a trouvé aucun élément de preuve qui indiquerait que les agents de police auraient causé l’accident ou y aurait contribué. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1497

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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