Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de porter des accusations en lien avec la décharge d’une arme ARWEN sur un homme à Brantford
Numéro du dossier: 21-OFP-113
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme antiémeute ENfield (ARWEN).
Le 6 avril 2021, un agent d’intervention tactique du Service de police de Guelph a tiré deux salves d’ARWEN sur un homme de 37 ans. Ces décharges n’ont pas blessé ni neutralisé l’homme.
L’incident s’est produit le troisième jour d’une confrontation de quatre jours de l’homme avec la police à son domicile de Brantford.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1493
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES