Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une surdose à Toronto
Numéro du dossier: 21-TCD-103
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TCD-103
Un homme de 57 ans est décédé d’une surdose apparente de drogue au petit matin du 5 avril 2021. Il était sous la garde du Service de police de Toronto (SPT) à la suite de l’exécution d’un mandat de perquisition par une équipe de policiers. L’agent responsable de l’opération a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES. En conclusion de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Sur la base des preuves recueillies et des entrevues menées, des membres de l’équipe d’intervention de sécurité publique de la Division 51 du SPT exécutaient un mandat pour la saisie de drogues et d’accessoires liés à la drogue dans un appartement de la rue Sherbourne. Après son arrestation, l’homme est devenu léthargique. Il a été transporté à l’hôpital où, par la suite, son décès a été déclaré.
Le directeur Martino a conclu que les agents n’avaient pas enfreint les limites de diligence prescrites par le droit criminel et qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1480
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES