Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec le décès d’un homme à Oshawa
Numéro du dossier: 20-OCD-320
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L’UES enquête sur la chute fatale d’un homme d’un balcon à Oshawa
Le 22 novembre 2020, un homme de 34 ans a fait une chute mortelle à Oshawa. Comme un agent du Service de police régional de Durham avait interagi avec l’homme juste avant sa chute, l’UES a été contactée et a ouvert un dossier. En conclusion de l’enquête, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES