Communiqué de presse

Aucune accusation à émettre relativement au décès d’un homme dans un accident de la route à Adjala-Tosorontio

Numéro du dossier: 21-PVD-100   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-PVD-100

L’UES enquête sur une collision mortelle dans le canton d’Adjala–Tosorontio

Mississauga (Ontario) (30 juillet 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario après qu’un homme qu’il avait tenté d’intercepter pour excès de vitesse a perdu la vie dans une collision.

Le 3 avril 2021, peu après minuit, l’agent procédait à des contrôles de vitesse lorsqu’il a détecté une camionnette roulant vers le nord à 120 km/h sur County Road 50. L’agent a signalé au conducteur de la camionnette de s’arrêter pour excès de vitesse. Le conducteur s’est arrêté momentanément sur Sideroad 20, avant de repartir vers l’ouest en accélérant. L’agent ne l’a pas poursuivi. Le conducteur a ensuite perdu le contrôle de sa camionnette et s’est écrasé dans le fossé, sur le côté sud de Sideroad 20. Il a été éjecté du véhicule et a succombé à ses blessures.

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (y compris la description de l’incident, les preuves et l’analyse et la décision du directeur) :  https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1476



L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES