Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure d’un homme à Brockville
Numéro du dossier: 21-PCI-223
Le 15 juillet 2021, la Police provinciale de l’Ontario a signalé qu’un homme de 33 ans qui était sous sa garde avait reçu un diagnostic de fracture du talon droit. L’UES a ouvert une enquête. D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme et l’examen de l’enregistrement vidéo de sa détention par la police, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme.
Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES