Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec les blessures subies par un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCI-099
Le 1er avril 2021, un homme de 47 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation à Mississauga. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ayant participé à l'arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et les blessures de l'homme.
Une équipe d'agents de l'unité tactique du Service de police régional de Halton s'est rendue à la résidence de l'homme, à Mississauga, pour l'arrêter pour un incident de conduite avec facultés affaiblies survenu quelques mois auparavant à Halton. Après son arrestation, l'homme s'est plaint de douleurs au côté droit et a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué plusieurs fractures de côtes droites.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1478
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES