Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec le décès d’une femme à Niagara

Numéro du dossier: 20-OCD-117   

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L’UES enquête sur le décès d’une femme au poste de police de Niagara Falls

Mississauga (Ontario) (29 juillet 2021) ---
Le 21 mai 2020, une femme de 24 ans est décédée d’une surdose de drogue alors qu’elle était en cellule. L’agent responsable du poste au moment où la femme y était détenue a été identifié comme étant l’agent impliqué (AI) aux fins de l’enquête de l’Unité des enquêtes spéciales (UES). Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1467

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Loida Pedro, loida.pedro@ontario.ca
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