Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une surdose de médicaments à Kitchener
Numéro du dossier: 20-OOD-318
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Une femme de 43 ans est décédée d’une surdose de médicaments le 22 novembre 2020 à Kitchener. Comme des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW) avaient interagi avec elle dans les heures qui ont précédé son décès, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été avisée et a ouvert un dossier. Deux agents ont été désignés comme agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un ou l’autre des agents impliqués ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de la femme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1468
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES