Communiqué de presse
Aucune accusation après que des agents de la Police régionale de Peel ont fait feu sur un homme
Numéro du dossier: 21-OFP-096
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L’UES enquête après que des policiers ont fait feu sur un homme à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations contre des agents de la Police régionale de Peel qui ont fait feu sur un homme, à Brampton, en mars 2021.
Le 28 mars 2021, peu après 3 heures du matin, des agents de la PRP se sont rendus à une maison d’Adventura Drive, à Brampton, en réponse à un appel au 9-1-1 signalant que des cris provenaient de l’intérieur de la résidence. Par la suite, alors qu’ils étaient dans le garage, les agents ont vu une voiture avec un homme au volant et une femme à l’arrière. L’homme s’est penché pour saisir un objet qu’il pointé en direction des agents. Deux agents ont tiré sur l’homme, qui a pris la fuite avec la femme dans la voiture.
Plus tard, la voiture a été retrouvée abandonnée sur Whitepoppy Drive, à Brampton. Le lendemain, la femme s’est rendue dans un poste de la PRP.
Le 7 mai 2021, l’homme a été arrêté à Timmins.
L’homme et la femme n’ont pas été blessés par les tirs des agents de la police.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les deux agents aient commis une infraction criminelle en lien avec le tir. Le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1465
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES