Communiqué de presse
L’UES acquitte des agents de la Police provinciale de l’Ontario qui ont tué par balle un homme de Haliburton
Numéro du dossier: 20-PFD-173
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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police dans le canton d’Haliburton
Mise à jour du 16 juillet 2020 : l’UES poursuit son enquête sur la fusillade mortelle impliquant la police dans le canton d’Haliburton
Mise à jour : L’UES identifie un homme tué par balle dans le comté de Haliburton
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES