Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la blessure subie par un patient à l’hôpital de Mississauga

Numéro du dossier: 21-OCI-085   

Mississauga (Ontario) (17 juillet 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure subie par un patient de 32 ans à l’hôpital général de Mississauga en mars 2021.

Le 18 mars 2021, des agents de police se sont lancés à la recherche d’un patient qui s’était échappé de l’hôpital où il avait été admis en vertu de la Loi sur la santé mentale. Les agents l’ont retrouvé et l’ont ramené à l’hôpital. Une lutte s’est ensuivie dans la chambre d’hôpital et l’homme s’est fracturé le nez lorsque son visage a heurté une barre de lit surélevée.

Le directeur Martino a déclaré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour croire raisonnablement que l’un ou l’autre des agents impliqués se soit comporté illégalement pendant l’incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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