Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme après une prise d’otages

Numéro du dossier: 21-PCD-091   

Mississauga (Ontario) (16 juillet 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ait commis une infraction criminelle après qu’un homme qui avait pris des otages a été découvert sans vie dans une maison, à Orangeville, le 20 mars 2021. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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