Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée en lien avec la blessure subie par un homme lors de son arrestation
Numéro du dossier: 21-OCI-084
L’UES a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police de Windsor aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme, le 18 mars 2021, et son admission subséquente à l’hôpital pour une blessure grave.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents impliqués, car ils s’étaient comportés légalement tout au long de l’incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES