Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une blessure par coup de feu tiré par la police à Timmins
Numéro du dossier: 20-OFI-289
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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police sur un homme à Timmins
Le 31 octobre 2020, un homme de 31 ans a été grièvement blessé par des coups de feu tirés par un agent du Service de police de Timmins. L’agent en question a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
À l’issue de l’enquête, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec ce tir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1417
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.