Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur les circonstances de l'arrestation d'un homme à Smith Falls
Numéro du dossier: 21-OCI-135
Le 27 avril 2021, alors qu'il était sous la garde du Service de police de Smiths Falls, un homme de 34 ans a reçu un diagnostic de blessure grave. L'agent qui avait arrêté l'homme plus tôt ce jour-là a été identifié comme étant l'agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES.
L'enquête est maintenant terminée, avec la conclusion qu'il n'y a aucun motif raisonnable de croire que l'agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessurs de l'homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1407
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.