Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Toronto
Numéro du dossier: 21-TFP-076
Le 12 mars 2021, un agent du Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto a déchargé une arme à létalité atténuée sur un homme de 37 ans.
L’enquête de l’UES sur l’incident a abouti à la conclusion qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a déchargé son arme a commis une infraction criminelle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1431
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.