Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Huron Shores
Numéro du dossier: 21-PCI-075
Le 28 février 2021, un homme de 60 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario, à Huron Shores. Un de ces agents a été désigné comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
L’enquête est maintenant terminée et le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1436
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.