Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision impliquant la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 20-PVI-304
Le 12 novembre 2020, à la suite d’une brève poursuite par la police, un véhicule a été impliqué dans une collision à l’intersection des routes 73 et 52, dans le canton de Malahide. Le conducteur a été grièvement blessé. L’agent de la Police provinciale qui avait engagé la poursuite a été identifié comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
L’enquête est maintenant terminée avec la conclusion, par le directeur de l’UES, Joseph Martino, qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures subies par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1415
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.