Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme à Machin
Numéro du dossier: 20-PCD-230
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PCD-230
L’UES enquête après qu’un homme a succombé à une blessure par balle dans la municipalité de Machin
Le 19 septembre 2020, un homme de 24 ans s’est tiré une balle dans la tête à Manchin, en Ontario, et a succombé à ses blessures le lendemain à l’hôpital. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario avaient interagi avec lui et se trouvaient aux environs au moment du coup de feu, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Deux de ces agents ont été désignés agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un ou l’autre agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.