Communiqué de presse
L’UES clos une enquête sur une collision impliquant le Service de police régional de Durham
Numéro du dossier: 21-OVI-074
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OVI-074
L’UES enquête sur une collision à Whitby impliquant un véhicule de police volé
Le 7 mars 2021, une femme et son petit-fils ont été grièvement blessés dans une collision de véhicules à Whitby. Le conducteur du véhicule qui les a percutés — un homme de 31 ans — a également été blessé. Comme ce dernier avait été poursuivi par des agents du Service de police régional de Durham avant la collision, l’UES a ouvert un dossier et lancé une enquête.
À l’issue de l’enquête, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui dirigeait la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1458
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.