Communiqué de presse
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec l’arrestation d’un homme à Windsor
Numéro du dossier: 21-OCI-058
Le 22 février 2021, un homme de 26 ans a été grièvement blessé à la suite d’une morsure par un chien policier lors de son arrestation par des agents du Service de police de Windsor (SPW). Le maître-chien a été désigné comme étant l’agent impliqué aux fins de l’enquête de l’UES.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable dans la preuve qui justifierait le dépôt d’accusations contre l’agent impliqué. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/en/directors_report_details.php?drid=1400
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.