Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la blessure subie par un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 21-OCI-057
Le 21 février 2021, un homme de 28 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par un agent de police au domicile de sa mère, à Hamilton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que sur évaluation de la preuve, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Le Service de police de Hamilton (SPH) répondait à un appel pour troubles familiaux signalant que l’homme avait menacé de tuer sa mère et avait fait des dommages matériels chez elle. Pendant qu’on l’escortait hors de la maison, l’homme est devenu violent et l’agent l’a frappé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1405
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.