Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : la police n’a pas contribué à la blessure subie par un homme en sautant d’un balcon
Numéro du dossier: 21-OCI-140
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Hamilton.
Le 2 mai 2021, le Service de police de Hamilton (SPH) a contacté l’UES pour signaler qu’un homme de 19 ans avait été grièvement blessé en tombant d’un balcon. Comme des agents du SPH se rendaient à l’appartement en question au moment de la chute, l’UES a ouvert une enquête.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après notre enquête préliminaire, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de cet homme. Quelle que soit la raison de son acte, il est évident que l’homme est le seul responsable des blessures qu’il a subies. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.